CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 18/03/24

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1. BIOVAL, société par actions simplifiée au capital de 2.040.000 Euros, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 485 311 773, dont le siège social est situé à L'Isle d'Abeau (38080) 4, rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons (« BIOVAL », « nous », « notre », « nos ») est l'éditeur du site Internet « BIOVAL », accessible à l’adresse www.bioval.com (le « Site »), sur lequel les utilisateurs professionnels ou particuliers (les « Utilisateur/s », « vous », « vos » ou « votre »), peuvent se rendre afin de découvrir les produits et services de l’activité de BIOVAL (les « Services »).

Nous avons rédigé ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») qui constituent un contrat entre vous et BIOVAL afin que vous connaissiez les règles et le fonctionnement du Site. Nous vous prions donc de les lire attentivement.

1.2. En utilisant ce Site, vous acceptez les CGU sans réserve. Vous êtes tenu de vous référer à la version des CGU accessible en ligne via le lien www.bioval.com/condition-generales-d-utilisation à la date de votre accès et de votre utilisation des Services, seule applicable.

2. ACCES AU SITE ET DESCRIPTION DES SERVICES

2.1. Accès au Site et Services

Vous pouvez accéder et utiliser librement le Site, sous réserve du respect des CGU. Par ailleurs, vous confirmez que vous avez la capacité de vous engager avec BIOVAL. Vous êtes responsable de la souscription d’un abonnement à Internet et des autres frais associés à votre utilisation du Site.

2.2. Descriptions des Services

Le Site vous propose de découvrir les Services proposés par BIOVAL. A cet effet, vous devrez fournir des informations et notamment des données personnelles nécessaires pour accéder aux Services. Pour toute information sur la façon dont BIOVAL traite vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible via le lien www.bioval.com/politique-de-confidentialite.

3. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

3.1. Droits accordés aux Utilisateurs

BIOVAL accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, incessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour l'accès et l'utilisation du Site. Cette licence a pour seul but de permettre l’utilisation du Site d'une manière conforme aux CGU. Toute action allant au-delà de ces droits d'accès et d'utilisation et notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers, téléchargement illicite constitue un acte de contrefaçon. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou au contenu, et plus généralement à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site. Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, l'Utilisateur ne doit pas, ni permettre à autrui de, modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler le Site ou l'un de ces éléments ou créer des œuvres dérivées.

3.2. Responsabilités de l’Utilisateur

BIOVAL soutient et défend des valeurs de tolérance, de diversité, de respect d'autrui. L'Utilisateur s'engage ainsi à respecter ces valeurs lors de l'utilisation du Site et en particulier à :

ne pas tenir de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, insultants, malveillants, obscènes, illicites ou autres propos violents ou pornographiques, ni à publier de contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs de quelque manière que ce soit ;

ne pas diffuser de contenu pouvant être préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la publicité, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifié de grossier ou indécent ou d'incitation à commettre certains crimes ou délits ;

ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ni présenter de manière inexacte son affiliation à une autre personne ou entité ;

ne pas utiliser le Site à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;

ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BIOVAL ou de tiers présents sur le Site et ses éléments ;

ne pas spammer ou détourner le Site de sa destination de quelque manière que ce soit ;

ne pas mener d'activités illégales, notamment en diffusant des contenus (photographies, images, textes, vidéos) représentant des mineurs de quelque manière que ce soit ;

signaler à BIOVAL tout contenu inapproprié.

4. RESPONSABILITES DE BIOVAL

4.1. Le Site est mis à disposition « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie d'aucune sorte. BIOVAL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et l'accès permanent au Site et aux Services, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et sous réserve des pannes éventuelles. Bien que BIOVAL s'efforce de fournir une bonne expérience à l'Utilisateur, nous ne pouvons garantir que le Site sera toujours sécurisé ou sans erreur ou altérations ni qu’il fonctionnera toujours sans retard, perturbation ou imperfection.

4.2. A ce titre, BIOVAL n’est tenue qu’à une obligation de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour fournir un accès au Site et aux Services et décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité du Site ou d’interruption ou arrêt temporaire des Services, quelles qu’en soient les raisons (incluant sans limitation virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt momentané du service, etc.).

4.3. L'Utilisateur est en outre informé des risques inhérents à l'utilisation d’Internet, notamment en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de non garantie de continuité d'accès au Site et à son contenu. En aucun cas, BIOVAL ne pourra être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu'en soit l'ampleur pour l'Utilisateur. BIOVAL ne peut en aucun cas être tenue responsable d'une information erronée qui serait saisie sur le Site par l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant circuler sur le Site.

4.4. Dans les limites autorisées par les lois applicables, l'Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de BIOVAL ne peut en aucun cas être recherchée en cas :

de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du Site et/ou des Services par l'Utilisateur ;

de dommages résultants du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites ou sources externes ;

de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

de force majeure tel que définie à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

BIOVAL NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES IMMATERIELS RESULTANT DE L’ACCES AU SITE ET/OU DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES. SI LA LOI DU PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ NE PERMET PAS LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES AUX CGU, CES EXCLUSIONS NE VOUS SERONT PAS APPLIQUEES.

4.5. BIOVAL se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, de modifier ou de proposer de nouveaux contenus et Services. BIOVAL se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis ni indemnité, de suspendre, limiter ou refuser l’accès à tout ou partie du Site ou des Services, temporairement ou définitivement, et de mettre à jour le contenu du Site ou des Services en fonction de l'évolution des dispositions légales ou des bonnes pratiques en vigueur. Toute nouvelle fonctionnalité du Site sera soumise aux CGU.

Dans le cas où une faille de sécurité détectée par BIOVAL est susceptible de compromettre gravement la sécurité du Site, BIOVAL peut, sans préavis, interrompre temporairement l'accès au Site afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de BIOVAL pour quelque raison que ce soit.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu (textes, images, vidéos, bases de données, sons, photographies, noms commerciaux, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété de BIOVAL, ou sont soumis à des licences et/ou autorisations qui lui sont accordées par des tiers.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de BIOVAL et des tiers. L'Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser le Site et son contenu conformément aux CGU. L'Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, mettre à disposition du public, exécuter, publier ou modifier toute partie du Site et de son contenu sans l'accord écrit préalable de BIOVAL.

6. LIENS VERS DES SITES TIERS

6.1. Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d'autres sites et sources de données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que BIOVAL n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites.

BIOVAL, ne pouvant contrôler ces sites et ces sources externes, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

6.2. BIOVAL ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués en lien avec ces sites ou sources externes ou consécutivement à leur utilisation ou au fait d'avoir fait confiance à leur contenu ou à des biens ou des services qu’ils mettaient à disposition.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

7.1. Les CGU et leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont régies par le droit français.

7.2. POUR TOUS RECOURS OU CONTESTATIONS, NOUS VOUS PRIONS DE VOUS ADRESSER EN PRIORITE AU SERVICE CLIENT DE BIOVAL EN APPELANT AU +33 4 79 09 45 41 OU PAR COURRIEL A : info@bioval.com.

7.3. TOUT LITIGE ENTRE BIOVAL ET L'UTILISATEUR DECOULANT DE L'INTERPRETATION, DE L'EXECUTION OU DE LA RESILIATION DES CGU QUI NE POURRA ÊTRE RESOLU A L'AMIABLE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE VIENNE COMPETENTS A L’INITIATIVE DE LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE.

7.4. L’Utilisateur consommateur uniquement peut saisir, en application de l’article R.631-3 du code de la consommation, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l’utilisation du Site ou de la survenance du fait dommageable.

8. DIVERS

8.1. Les CGU, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent et remplacent tous autres documents échangés ou accords, écrits ou verbaux, antérieurement conclus entre les Parties.

8.2. Si BIOVAL ne tire pas profit ou n'applique pas une des dispositions des CGU, cela ne peut être interprété par l'Utilisateur comme une renonciation à celles-ci.

8.3. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

8.4. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des CGU sans notre consentement.

8.5. Les CGU peuvent être modifiées par BIOVAL afin de prendre en compte, notamment, les évolutions réglementaires, les améliorations apportées au Site et les changements de situation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU sur le Site.